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 Motion de censure demandée contre Ursula Von der Leyen par Nicolas Lefèvre

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Caprianna
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Caprianna


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Motion de censure demandée contre Ursula Von der Leyen par Nicolas Lefèvre Empty
MessageSujet: Motion de censure demandée contre Ursula Von der Leyen par Nicolas Lefèvre   Motion de censure demandée contre Ursula Von der Leyen par Nicolas Lefèvre EmptyJeu 6 Juil - 13:20:09
Motion de censure demandée contre Ursula Von der Leyen par Nicolas Lefèvre 98490

Parlement européen. (4.07.23)

Nicolas Lefèvre suggère que les députés déposent 
une motion de censure contre Ursula Von der Leyen, 
ce qui entraînerait la dissolution de la Commission
 européenne.


Voir Art 119 du Règlement intérieur du Parlement européen 
et Art 234 du Règlement délégué de la Commission

doute Les députés auront-ils ce courage ?

Sources :

• Règlement intérieur du Parlement européen 



• Règlement délégué de la Commission (ex-TCE)


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